Le cas des VRP expatriés
Les VRP de nationalité française peuvent être mutés sur un poste à l’étranger, par une entreprise basée en territoire français ou non.
Pour que cette personne bénéficie toujours du régime français de sécurité sociale, il faut que la mission se limite à la durée autorisée ou qu’il s’agisse d’un simple détachement. Au-delà de cette durée, ou si l’employeur ne souhaite pas de détachement, la personne est considérée comme VRP expatrié, son régime de sécurité sociale comporte des caractéristiques propres à ce statut.
Le régime de sécurité sociale du lieu d’activité est compétent
La règle générale prévoit que le VRP expatrié soit affilié aux organismes du pays où il travaille. Des règles particulières existent, qui prévalent lorsque ledit pays a établi une convention avec la France, ou que le règlement communautaire s’applique.
(CFE) La Caisse des Français de l’étranger
Le VRP expatrié peut obtenir des droits plus favorables en s’affiliant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Avec le régime de la sécurité sociale des expatriés, il pourrait aussi maintenir ses droits au chômage et à la retraite complémentaire.
Pour adhérer aux assurances de la CFE, soit le salarié accomplit la démarche en personne, soit l’employeur s’en charge pour le compte du salarié.
L’assurance chômage
En revanche, l’affiliation au Pôle emploi est obligatoire pour une entreprise en France qui expatrie un salarié de nationalité française ou d’un pays de l’UE et l’envoie en mission hors de ces territoires.
Cette démarche est à faire dans un délai de deux mois.
Les entreprises situées hors de l’espace de l’union européenne qui embauchent des salariés de nationalité française, tout comme les entreprises en France qui embauchent et expatrient des salariés dont la nationalité n’est pas celle de pays de l’UE, ont la possibilité d’affilier ces personnes à l’assurance chômage. Ce n’est pas obligatoire, cela relève de la Caisse de chômage des expatriés.
Le cas des VRP français exerçant hors de France
Le VRP détaché reste affilié au régime général de sécurité sociale si :
- L’entreprise qui le recrute est localisée en France et le détache dans l’union européenne. Elle cotisera uniquement auprès des organismes de sécurité sociale en France.
- Avant sa mission à l’étranger, il a exercé au minimum un mois pour son entreprise en France et il relevait déjà du régime de sécurité sociale français.
- Son affectation à l’étranger n’est que provisoire, même s’il est possible de la prolonger de 2 années.
- Employé et employeur doivent maintenir un rapport de subordination tout au long de la mission.
Dans le cas où le VRP français est détaché hors de l’union européenne, il peut exister une convention de sécurité sociale entre le pays en question et la France. Le VRP restera alors affilié au régime français tout le temps que durera sa mission et ne cotisera pas dans le pays où il exerce.
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