Quels stages sont rémunérés obligatoirement?
Les stages de moins de deux mois
La somme à verser au stagiaire dépend de la durée du stage. Si elle est inférieure à 2 mois calendaires, il n’y a aucune obligation de rémunération, à moins que la convention le prévoie.
Les stages de plus de deux mois
Si le stage dure moins de 2 mois, l’employeur peut payer (s’il le décide) son stagiaire en une fois à l’échéance de la convention. En revanche, au-delà de 2 mois calendaires, il y a obligation de rétribution, même si le stage a été fractionné durant une année scolaire ou si le stagiaire ne travaillait pas à plein temps.
Quel est le montant minimum à verser aux stagiaires?
Le montant minimum à verser est fixé par accord professionnel étendu ou par convention de branche. Si ce n’est pas le cas, le minimum par heure de stage est de 12,5% du plafond horaire fixé par la sécurité sociale, variable selon les années. On peut calculer cette gratification au prorata du nombre de jours ou d’heures travaillées si la période de travail prévue a été interrompue.
Il faut prévoir pour une durée légale du travail (35 heures par semaine) une somme de 436 € mensuelle.
Attention, certaines entreprises ont une durée de travail conventionnelle supérieure à la durée légale du travail. Dans ce cas, le stagiaire pourra être soumis à une quantité de travail supérieure lui aussi.
A quel moment le chef d’entreprise doit-il payer le stagiaire?
L’employeur verse la somme convenue chaque mois, si le stage dure plus de 2 mois.
La rémunération du stagiaire est-elle soumise à cotisations sociales?
La rémunération du stagiaire n’est soumise à cotisations que si elle est supérieure au plafond légal (en prenant en compte les avantages dont bénéficie le stagiaire), mais uniquement sur la partie excédentaire à ce seuil fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 23€/heure en 2012).
L’indemnité de stage est-elle imposable à l’impôt sur le revenu?
L’indemnité de stage peut être imposable pour le stagiaire, sauf s’il est élève ou étudiant et que le stage est intégré au cursus de façon obligatoire et qu’il dure 3 mois au maximum.
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