Page 2 – Le droit du travail est dense et évolutif. Il est contraignant pour les dirigeants d’entreprise, par conséquent l’aide d’un professionnel est indispensable pour respecter toutes les obligations sociales de l’entreprise (déclarations sociales, fiches de paie, régime social des dirigeants, exonérations de charges sociales, contrats de travail, procédure de licenciement, contrôle URSSAF…)
Pour bien estimer ce que coûte réellement l’embauche d’un salarié, ne pas oublier les charges patronales ! Pour bien comprendre le coût réel d’une embauche, c’est-à-dire le coût du taux horaire du nouveau salarié, mais aussi le montant des charges patronales (= cotisations patronales) qui s’y ajoutent « de facto », quoi de plus parlant
Le respect du droit du travail et des conventions résultant du dialogue social sont au cœur du travail de ceux qui sont désormais appelés les « agents de contrôle de l’inspection du travail » et dont le périmètre d’action et les moyens évoluent… Indépendants, les agents de l’inspection du travail ne sont pas tenus de
Les augmentations ont été officiellement annoncées : elles seront de 0,93 % pour le SMIC et de 1,6 % pour le plafond de la Sécurité Sociale à partir du 01/01/2017. Détails et incidences. La revalorisation symbolique du SMIC 2017 Depuis le 1er janvier 2017, le montant brut du SMIC qui était de 9,67 €/h en
Il arrive que des entreprises soient confrontées à des réductions ponctuelles de leur activité. Cela les amène donc à devoir abaisser le temps de travail des salariés en-deçà de leurs horaires légaux. Pour y faire face sans casser les contrats de travail des salariés concernés, et pour éviter de licencier, les entreprises peuvent recourir à
Le parlement a validé les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale établi pour 2017 dont certaines relatives aux gérants affiliés au RSI et ceux qui sont établis dans les Départements d’Outre Mer. Retour sur ces mesures. Assurance Maladie : la cotisation baisse ! Bonne nouvelle pour les gérants dont la
A compter du 01/12/2016, les critères définis par la loi El-Khomri sont de rigueur en matière de licenciement économique : quels sont-ils ? Le licenciement économique, ancienne version Jusqu’alors, la loi définissait un licenciement économique comme étant un « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du
Que représente un salaire pour un employeur français ? La France est réputée pour avoir un coût du travail, notamment en terme de montant des charges salariales très élevé. Néanmoins, ces charges permettent de financer de nombreux services publics, accessibles à tous. Ainsi, il est intéressant de se pencher sur le coût effectif que représente
Quel est l’objectif de la visite médicale ? La visite médicale d’embauche permet de s’assurer : Que le salarié n’est porteur d’aucune maladie dangereuse pour ses collègues De son aptitude médicale à occuper le poste prévu pour lui. Si ce n’est pas le cas, le médecin propose un aménagement particulier ou l’attribution d’un autre poste.
L’employeur doit planifier une visite médicale pour le nouveau salarié. Il doit également inscrire le salarié au registre unique du personnel. Quels sont les délais à respecter ? Lors de l’embauche, le salarié doit recevoir son contrat de travail et une copie de la convention collective. Concernant la visite médicale, elle doit être effectuée avant
Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ? L’indemnité de congés payés permet de rémunérer ce congé comme si le salarié travaillait sur cette période. Comment se calcule l’indemnité de congés payés ? L’indemnité de congés payés se calcule selon la méthode la plus favorable au salarié des 2 méthodes ci-dessous : L’indemnité s’élève au salaire
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