Les cotisations du gérant majoritaire de SARL

Comment calculer les cotisations du gérant majoritaire de la SARL ?

En l’absence des revenus définitifs connus du gérant majoritaire de SARL pour l’année en cours, les cotisations dues par ce dernier sont calculées en deux temps :

• Tout d’abord à titre provisionnel, sur les revenus de l’avant-dernière année d’exercice
  (N-2). Si le gérant est en début d’activité, il devra s’acquitter de cotisations calculées sur un montant forfaitaire.
• Une fois le revenu de l’année N connu, le gérant de SARL doit s’acquitter d’une régularisation de ses cotisations lors de l’année qui suit l’exercice (N+1).

Le gérant de SARL peut également se voir accorder une dérogation, pour que le montant de ses acomptes provisionnels soit calculé sur la base de ses revenus estimés.
Attention, si son revenu réel est supérieur de plus de 1/3 à son revenu estimé, sa cotisation sera majorée de 10%.
Pour toutes questions, consultez votre expert comptable.

Quelles sont les différentes cotisations à payer pour le gérant majoritaire de SARL ?

Chaque année, la sécurité sociale fixe un plafond de revenus professionnels du gérant de SARL sur lequel sont appliqués les différents taux de cotisations sociales.

Assurance vieillesse

Pour les artisans et les commerçants, le taux de cotisation appliqué est de 17,65% du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale (38 616 € en 2016), 0,50% au delà de ce plafond.
Pour les professions libérale, le taux de cotisation appliqué est de 8,23%% du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale (38 616 € en 2016), 1,87% au delà de ce plafond et jusqu’à 193 080 € de base.

Retraite complémentaire

Elle est obligatoire pour les artisans, industriels et commerçants.

• Pour les artisans et les commerçants : 7% du revenu professionnel dans la limite d’un plafond fixé par le régime social des indépendants (RSI) soit 37 546 € en 2016. Un taux qui passe à 8% applicable sur le revenu supérieur à ce plafond (dans la limite de 154 464 € en 2016). Ce taux de cotisation est appliqué sur un montant, qui doit être supérieur à 200 fois le SMIC horaire de l’année en cours, soit environ 1 800 €.
• Pour les professions libérales : des forfaits existent en fonctions de la caisse à laquelle votre profession est rattachée.

Allocations familiales

• Pour les artisans et les commerçants : le taux de cotisation appliqué est de 5,25% sur la totalité du revenu professionnel du gérant de SARL.
• Pour les professions libérales : 2,15% pour les revenus inférieurs à 42 478 € en 2016, taux progressif entre 2,15% et 5,25% entre 42 478 € et 54 062 € de revenus, et 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € en 2016

Sur ce même revenu le gérant de SARL doit verser la CSG (7,5%), la CRDS (0,5%).

Assurance maladie-maternité

Le taux de cotisation appliqué est de 6,50% sur la totalité du revenu professionnel du gérant de SARL.

Assurance invalidité-décès

• Pour les artisans et les commerçants : 1,30% du revenu professionnel dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale.
• Pour les professions libérale : des forfaits existent en fonctions de la caisse à laquelle votre profession est rattachée.