Pour les commerçants
Le montant des cotisations annuelles de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés est fonction du revenu professionnel. Ce montant est calculé à titre provisionnel, sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année. Il est régularisé, quand le revenu définitif du commerçant est connu.
N’hésitez pas à consulter votre expert comptable pour toutes questions.
Quels sont les taux de cotisation de la retraite complémentaire ?
Taux applicables aux artisans et aux commerçants
Chaque année, la sécurité sociale via la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) fixe deux plafonds aux revenus professionnels du non salarié. Le taux de cotisation de l’assurance vieillesse est appliqué sur ces plafonds. En 2016 les plafonds fixés sont les suivants :
- taux de cotisation à 7% dans la limite de 37 546 €
- taux de cotisation à 8% pour les revenus compris entre 37 546 € et 154 464 €
Quand les cotisations sont-elles à payer ?
Les artisans, commerçants et industriels, ont le choix entre deux échéanciers pour s’acquitter de leurs cotisations provisionnelles d’assurance vieillesse complémentaire. Ces cotisations sont dites provisionnelles en l’absence du revenu définitif connu et sont régularisées l’année suivante en fonction de l’échéancier choisi par le non-salarié.
- Paiement mensuel : à payer le 5 ou le 20 de chaque mois en 10 versements d’un même montant de janvier à octobre. La régularisation est due les 5 novembre et 5 décembre de l’année suivante
OU
- Paiement trimestriel : 4 versements d’un même montant les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. La régularisation est due le 5 novembre l’année suivante.
Pour les professions libérales
Selon les professions, le montant des cotisations et des prestations fournies diffèrent.
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