Quand faut-il payer les cotisations sociales ?
Depuis le 1er janvier 2008, les gérants majoritaires de SARL (qui entrent dans la catégorie des travailleurs indépendants) ont le choix entre deux échéanciers pour s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales annuelles (assurance maladie et maternité, CSG et CRDS, cotisation vieillesse, retraite complémentaire et invalidité-décès).
- Ils peuvent tout d’abord choisir le système des prélèvements mensuels du mois de janvier au mois d’octobre (à payer le 5 ou le 20 de chaque mois). Chaque prélèvement doit représenter 1/10 de la totalité des cotisations que le gérant a payées l’année précédente (exercice N-1). Ce sont des cotisations provisionnelles. Elles seront régularisées via un complément de deux versements d’un montant égal, à payer aux mois de novembre et décembre de l’année en cours (exercice N).
- Ils peuvent aussi opter pour quatre versements trimestriels, d’un montant égal, à payer le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre. Là encore, s’il s’agit de cotisations et de contributions sociales provisionnelles (calculées sur l’exercice N-1), la régularisation s’ajoute au versement du dernier trimestre, soit au 5 novembre. Il reste à noter, que le versement trimestriel est obtenu par dérogation et à la demande du travailleur indépendant.
Quel est l’interlocuteur social du gérant de SARL ?
En France métropolitaine, le RSI délègue à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les géants de SARL.
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