Les informations parviennent aux caisses sociales dont dépend le travailleur non salariés (RSI, Urssaf, CIPAV…) de deux manières : via les déclarations sociales des indépendants (DSI) effectuée chaque année, mais également via les informations de l’administration fiscale.
Cela permettra ensuite aux organismes sociaux de calculer les cotisations définitives dues par le travailleur non salarié en fonction de sa rémunération.
Dans le cas où des données seraient néanmoins manquantes, il appartiendra aux organismes sociaux de prendre contact avec le travailleur indépendant concerné, afin d’être en mesure de réaliser le calcul de ses cotisations.
Concernant l’impôt sur le revenu, la rémunération du travailleur non salarié devra être déclarée dans les traitements et salaires dans le cas où la société d’où provient cette rémunération est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, le revenu issu de cette société devra être déclaré par le travailleur non salarié dans la déclaration 2042 RC-PRO.
Comment les non-salariés déclarent-ils leurs revenus ?
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