Le gérant majoritaire de SARL est-il seul à dépendre du RSI ?
Le gérant majoritaire de SARL dépend du RSI (Régime Social des Indépendants). Les cotisations dues par le gérant sont calculées dès que commence l’activité de la société et prennent fin dès que le gérant de SARL cesse d’être rattaché au RSI.
Si le gérant majoritaire n’est pas rémunéré, il doit néanmoins s’acquitter des cotisations minimales.
Les associés de la SARL dépendent eux aussi du régime des non-salariés, le RSI (Régime Social des Indépendants) si leur activité est non-salariée et professionnelle.
Les associés uniques d’EURL dépendent également du régime des non-salariés (RSI).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre expert comptable.
Régime social des gérants majoritaires de SARL : à qui s’adresser ?
Pour s’acquitter des cotisations comme pour bénéficier des prestations sociales, les gérants majoritaires de SARL s’adressent désormais à un seul et même interlocuteur au RSI (le Régime Social des Indépendants), c’est l’ISU (l’interlocuteur social unique).
Le RSI remplace aujourd’hui les différents organismes, auxquels devait s’adresser autrefois le non-salarié pour l’ensemble de ses cotisations sociales (CANAM pour l’assurance maladie-maternité, ORANIC et CANCAVA pour l’assurance vieillesse…).
Quelles sont les démarches pour s’inscrire au RSI ?
Pour un futur dirigeant de SARL, la première démarche à réaliser est de s’inscrire en tant que travailleur indépendant au répertoire des métiers ou au registre du commerce via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Le CFE transmet ensuite cette inscription à tous les organismes, dont le RSI, qui enregistre et affilie le non-salarié.
La date de création de la société est celle de la déclaration au CFE.
Si le gérant est nommé à cette date, il est immédiatement rattaché au RSI de sa région. Si sa nomination est plus tardive, il est affilié une fois nommé.
Les dirigeants et associés de SARL sont affiliés au RSI jusqu’à ce que la société soit dissoute.
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